Déduisez en toute simplicité
Toutes les œuvres acquises Artsflorence sont accompagnées d'un certificat d'authenticité
signé par l'artiste ainsi que d'une facture où figure le prix de l'œuvre. Ces documents permettent de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Afin de vous simplifier les démarches, vous pouvez également télécharger le guide CERFA officiel ( http://www.fichier-pdf.fr/2015/08/04/cerfa-defiscalisation-art/)
Quelles sont les conditions pour la déduction fiscale?
La totalité des œuvres d'art que vous pouvez obtenir Artsflorence, sont certifiées uniques et authentiques. Elles ouvrent droit à des déductions fiscales pour les entreprises.
Pour cela, l'œuvre doit résider en un lieu accessible à l'ensemble des employés, au cours des
quatre années suivant celle de ladite acquisition.
Concrètement, ça donne quoi?
Vous pouvez bénéficier d'une déduction équivalente à 20% du prix de l'œuvre durant 5 ans à partir de sa date d'acquisition, tant que la déduction n'excède pas 5% de votre chiffre d'affaire
annuel.
Imaginons une entreprise qui acquiert trois œuvres d'art sur Artsflorence en 2014, pour un montant
total de 100 000€. Cette société se verra déduire 20 000€ de son imposition répartie de 2014 à 2018, dans la limite de 5% de son chiffre d'affaire annuel.
Comment?
L'œuvre doit être enregistrée en tant qu'immobilisation dans le bilan comptable. La déduction
sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale. Le prix d'acquisition des œuvres sera déduit de
manière extracomptable de ses impôts, l'année de l'acquisition et les quatre années suivantes, d'un
montant à chaque fois égal. La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de
réserve spéciale au passif du bilan de la société.
Si par le plus malheureux des hasards vous désirez vous séparer des œuvres acquises chez nous,
ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite sera réintégrée à l'exercice d'imposition de l'année en cours.
Entreprises concernées ?
Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.
Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
Extrait du Code Général des impôts correspond: Art 238 bis AB, acquisition
d'œuvres d'art:
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public.
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
L'investissement dans les œuvres d'arts contemporaines vous offre l'opportunité d'adopter une capacité de discours nouveau en affirmant vos valeurs et votre identité auprès de vos collaborateurs en contacts avec les clients.