Acheter de l'Art présente de réels avantages fiscaux pour les entreprises
Publié par Artsflorence dans Avantages fiscaux pour entreprises le
Nos oeuvres ont pour destination d'être admirée par le plus de personnes possible ; et en tout lieux.
L'Art vit et se partage , se renouvelle.
Il est interessant , de savoir que l'acquisition(s) procure des avantages fiscaux non négligeables; aux sociétés , et autres ayant droit .
Cela permet à l'artiste de donner toute sa mesure , ce mécénat lui sera profitable .
Quelles sont les conditions pour la déduction fiscale?
La totalité des œuvres d'art que vous pouvez obtenir Artsflorence, sont certifiées uniques et authentiques. Ouvrant droit à des déductions fiscales pour les entreprises.
Pour cela, l'œuvre doit résider en un lieu accessible à l'ensemble des employés, au cours des
quatre années suivant celle de ladite acquisition.
Concrètement, ça donne quoi?
Vous pouvez bénéficier d'une déduction équivalente à 20% du prix de l'œuvre durant 5 ans à partir de sa date d'acquisition, tant que la déduction n'excède pas 5% de votre chiffre d'affaire
annuel.
Imaginons une entreprise qui acquiert trois œuvres d'art sur Artsflorence en 2014, pour un montant
total de 100 000€. Cette société se verra déduire 20 000€ de son imposition répartie de 2014 à 2018, dans la limite de 5% de son chiffre d'affaire annuel.
Comment?
L'œuvre doit être enregistrée en tant qu'immobilisation dans le bilan comptable. La déduction
sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale. Le prix d'acquisition des œuvres sera déduit de
manière extracomptable de ses impôts, l'année de l'acquisition et les quatre années suivantes, d'un
montant à chaque fois égal. La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de
réserve spéciale au passif du bilan de la société.
Si par le plus malheureux des hasards vous désirez vous séparer des œuvres acquises chez nous,
ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite sera réintégrée à l'exercice d'imposition de l'année en cours.
Entreprises concernées ?
Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.
Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
Plus de détails plus sur la page : https://www.artsflorence.fr/defiscalisation-pour-entreprises-en-achetant-de-l-art.html
